25/11/2011

Article 29 : Participation à la vie politique et publique

Lire l'article 29

Les questions suivantes sont extraites du rapport de l'IDA (International Disability Alliance) : « DOCUMENT D'ORIENTATION- De l'usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l'Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées ». Elles sont simplement destinées à vous orienter dans votre réflexion.

Votre témoignage ne doit pas obligatoirement s'appuyer sur ces questions.

Merci de répondre en précisant si vous êtes vous-même en situation de handicap, parent, proche, professionnel en laissant un commentaire à cette note ou en imprimant et renvoyant votre témoignage à l'adresse indiquée.

  1. Le droit électoral général exclut-il certaines personnes handicapées du droit de vote ou du droit d'être élu ?
  2. La loi électorale générale veille-t-elle à ce que tous les bureaux de vote soient physiquement accessibles et que le matériel de vote soit accessible aux personnes non-voyantes, leur permettant de voter par elles-mêmes ?
  3. Le droit électoral général permet-il aux personnes handicapées, qui en décident ainsi, à exprimer leur vote en étant assistées par une personne de leur choix ?
  4. L'Etat fournit-il un soutien pour la création d'associations autonomes de personnes handicapées ?