25/11/2011

Article 21 : Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

Lire l'article 21

Les questions suivantes sont extraites du rapport de l'IDA (International Disability Alliance) : « DOCUMENT D'ORIENTATION- De l'usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l'Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées ». Elles sont simplement destinées à vous orienter dans votre réflexion.

Votre témoignage ne doit pas obligatoirement s'appuyer sur ces questions.

Merci de répondre en précisant si vous êtes vous-même en situation de handicap, parent, proche, professionnel en laissant un commentaire à cette note ou en imprimant et renvoyant votre témoignage à l'adresse indiquée.

  1. Les personnes handicapées ont-elles accès à l'information du grand public, sous des formes alternatives, sans frais et en temps opportun ?
  2. Les personnes sourdes peuvent-elles recevoir des informations en langue(s) des signes et utiliser la langue des signes dans leur interaction avec les agents de la fonction publique
  3. Une personne avec une déficience auditive peut-elle avoir accès à des équipements de communication visuelle et auditive qui lui permettent d'interagir avec les fonctionnaires ?
  4. Les personnes avec une déficience intellectuelle ont-elles le droit d'obtenir de l'information en langage simple ?
  5. Les sites web des organismes offrant des services ou des informations au public sont-ils conformes aux normes de Web Accessibility Initiative (WAI)/'Initiative pour l'accessibilité d'Internet'' ?
  6. La législation nationale du droit d'auteur permet-elle l'accès à l'information pour les personnes handicapées qui nécessitent des formes alternatives ?