25/11/2011

Article 7 : Enfants handicapés

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Les questions suivantes sont extraites du rapport de l'IDA (International Disability Alliance) : « DOCUMENT D'ORIENTATION- De l'usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l'Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées ». Elles sont simplement destinées à vous orienter dans votre réflexion.

Votre témoignage ne doit pas obligatoirement s'appuyer sur ces questions.

Merci de répondre en précisant si vous êtes vous-même en situation de handicap, parent, proche, professionnel en laissant un commentaire à cette note ou en imprimant et renvoyant votre témoignage à l'adresse indiquée.

  1. Les lois et les politiques établissant les droits des personnes handicapées accordent-elles une attention particulière à la situation des enfants handicapés ?
  2. Les lois générales de promotion des droits des enfants traitent-elles de la situation des enfants handicapés ?
  3. Les meilleurs intérêts de l'enfant sont-ils pris en compte dans toutes les actions concernant les enfants handicapés ? Les meilleurs intérêts de l'enfant sont-ils appliqués à la mise en œuvre de toutes les dispositions de la CDPH ?
  4. Les enfants handicapés peuvent-ils exprimer leurs opinions sur toutes les questions les concernant, et ces points de vue sont-ils pris sérieusement en considération sur un pied d'égalité avec les autres enfants ? Fournit-on aux enfants handicapés un soutien adapté à leur âge et à leur handicap afin qu'ils puissent exercer ces droits ?
  5. Des mesures qui prennent en compte l'évolution des capacités des enfants handicapés sont-elles prises par l'État ?