25/11/2011

Article 18 : Droit de circuler librement et nationalité

Lire l'article 18

Les questions suivantes sont extraites du rapport de l'IDA (International Disability Alliance) : « DOCUMENT D'ORIENTATION- De l'usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l'Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées ». Elles sont simplement destinées à vous orienter dans votre réflexion.

Votre témoignage ne doit pas obligatoirement s'appuyer sur ces questions.

Merci de répondre en précisant si vous êtes vous-même en situation de handicap, parent, proche, professionnel en laissant un commentaire à cette note ou en imprimant et renvoyant votre témoignage à l'adresse indiquée.

  1. La législation (ou son application pratique) relative à l'entrée et au séjour des non- ressortissants dans le pays, y compris les demandes d'asile, établit-elle une discrimination sur la base du handicap ? Si oui, l'État planifie-t-il d'adapter cette législation à la CDPH ?
  2. Existe-t-il des mesures visant à s'assurer que l'on donne un nom et une nationalité à tous les nouveau-nés qui présentent un handicap ?