25/11/2011

Article 18 : Droit de circuler librement et nationalité

Lire l'article 18

Les questions suivantes sont extraites du rapport de l'IDA (International Disability Alliance) : « DOCUMENT D'ORIENTATION- De l'usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l'Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées ». Elles sont simplement destinées à vous orienter dans votre réflexion.

Votre témoignage ne doit pas obligatoirement s'appuyer sur ces questions.

Merci de répondre en précisant si vous êtes vous-même en situation de handicap, parent, proche, professionnel en laissant un commentaire à cette note ou en imprimant et renvoyant votre témoignage à l'adresse indiquée.

  1. La législation (ou son application pratique) relative à l'entrée et au séjour des non- ressortissants dans le pays, y compris les demandes d'asile, établit-elle une discrimination sur la base du handicap ? Si oui, l'État planifie-t-il d'adapter cette législation à la CDPH ?
  2. Existe-t-il des mesures visant à s'assurer que l'on donne un nom et une nationalité à tous les nouveau-nés qui présentent un handicap ?

 

Commentaires

Il y a eu et il y a encore en France des expulsions de sans-papiers handicapés, adultes et enfants, comme Ardy Vrenezi par exemple. Et même des jeunes ayant passé une bonne partie de leur enfance ici et à qui on refuse des papiers alors qu’ils ne connaissent pas d’autres pays. Et le handicap ne protège plus, ou de moins en moins.
On demande aussi aux étrangers handicapés pour avoir un titre de séjour d’avoir des revenus au niveau du SMIC alors que les ressources minimales des personnes handicapées sont inférieures, introduisant une discrimination de fait reconnue par la Halde mais il y a régulièrement des cas de refus de séjour.

Écrit par : Odile MAURIN | 18/03/2012

Les commentaires sont fermés.